1. Portée de la Politique :

Tounes Clean Up, applique la présente politique à tous ses visiteurs, bénévoles, volontaires et contractants.
La présente politique s’applique notamment aux personnes suivantes, mais sans s’y limiter : 

• Les contractants personnes physiques et morales ;
• Les visiteurs ;
• Les bénévoles et volontaires ;
• Les partenaires

2. Données personnelles traitées :

Tounes Clean Up collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la réalisation de son activité et ses objectifs légitimes. Elle peut être amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes : 

• Renseignements personnels tels que le nom et prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone, numéro de carte d’identité, adresse électronique, …. ;

3. Principes du traitement des données à caractère personnel :

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par Tounes Clean Up respecte la réglementation nationale applicable en Tunisie en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
Tounes Clean Up s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des opérations de traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre.

Plus particulièrement, elle s’engage à respecter les principes suivants : 

• Les données personnelles sont traitées dans le cadre de la transparence, la loyauté et le respect de la dignité humaine.
• Les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre du respect de la vie privée et des libertés publiques.
• Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et
  légitimes, et dans la limite nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Les données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Les données personnelles sont tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

4. Sécurité des données personnelles traitées

Tounes Clean Up met en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, et ce pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

En outre, Tounes Clean Up s’engage à :

• Empêcher que les équipements et les installations utilisés dans le traitement des données à caractère personnel soient placés dans des conditions ou des lieux permettant à des personnes non autorisées d’y accéder ;
• Empêcher que les supports des données puissent être lus, copiés, modifiés ou déplacés par une personne non autorisée ;
• Empêcher l’introduction non autorisée de toute donnée dans le système d’information, ainsi que toute prise de connaissance, tout effacement ou toute radiation des données enregistrées ;
• Empêcher que le système de traitement d’information puisse être utilisé par des personnes non autorisées ;
• Garantir que puissent être vérifiés à posteriori l’identité des personnes ayant eu accès au système d’information, les données qui ont été introduites dans le système, le moment de cette introduction ainsi que la personne qui l’a effectuée ;
• Empêcher que les données puissent être lues, copiées, modifiées, effacées ou radiées, lors de leur communication où du transport de leur support ;
• Sauvegarder les données par la constitution de copies de réserve sécurisées.

5. Durée de conservation des données :

Tounes Clean Up s’engage à conserver les données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément à la réglementation en vigueur et aux autorisations octroyées par l’Instance Nationale de la Protection des Données à Caractère Personnel.

6. Sous-traitance

Tounes Clean Up, lorsqu’elle confie aux tiers certaines opérations de traitement ou leur totalité dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, s’engage à choisir scrupuleusement le sous-traitant.
Le sous-traitant devra respecter les dispositions de la présente politique, ainsi que les dispositions de la réglementation en vigueur et ne doit agir que dans les limites autorisées par Tounes Clean Up. Il doit disposer, en outre, de tous les moyens techniques nécessaires et appropriés pour accomplir les missions dont il a la charge. Tounes Clean Up et le sous-traitant engagent leur responsabilité civile en cas de violation des dispositions de la présente politique.

7. Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :

• Gestion des ressources humaines : recrutement des bénévoles et volontaires ;
• Créer un partenariat ;
• Mise en place d’actions en lien avec l’activité de Tounes Clean Up

En cliquant sur le bouton « ENVOYER » qui se trouve dans les formulaires de collecte des données, l’utilisateur admet qu’il connaît et accepte les conditions établies antérieurement.

8. Navigation avec des cookies

Le site web de Tounes clean-up utilise des cookies, des petits fichiers de données générés par l’ordinateur de l’utilisateur et qui nous permettent de connaître la fréquence de ses visites, les contenus les plus consultés et les éléments de sécurité susceptibles d’intervenir dans le contrôle d’accès à des espaces restreints, ainsi que la visualisation de publicité selon des critères prédéfinis par la loi et qui s’activent par des cookies fournis par ladite entité ou par des tiers qui prêtent ces services.

Les cookies sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et ne permettent donc pas d’accéder à des données à caractère personnel ni, en général, à des données du disque dur.

L’utilisateur a la possibilité d’empêcher la génération de cookies, en sélectionnant l’option correspondante sur son navigateur web. L’utilisateur autorise Tounes clean-up à collecter et à traiter les informations générées par l’utilisation du site web Tounes clean-up. Dans le seul but de lui offrir une navigation plus personnalisée.

9. Copyright

Tous droits réservés, toute reproduction, distribution, transformation, manipulation, communication publique ou tout autre acte d’exploitation totale ou partielle, gratuite ou non des textes, images ou de tout autre contenu apparaissant sur ce site web est formellement interdit sans autorisation écrite des titulaires du copyright.

Tounes clean up se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, les modifications, variations, suppressions ou annulations des contenus et de la façon de présenter ces derniers qu’elle juge nécessaires, de façon temporaire ou définitive, l’utilisateur devant s’assurer d’utiliser en permanence la version actualisée du site. Cette faculté n’octroie aux utilisateurs aucun droit à obtenir des dommages et intérêts.

10. Droits des personnes concernées :

Tounes Clean Up informe les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel qu’ils bénéficient des droits suivants :

• Un droit d’accès : le droit accordé à la personne concernée, de ses héritiers ou de son
  tuteur de consulter toutes les données à caractère personnel la concernant, ainsi que le droit de les corriger, compléter, rectifier, mettre à jour, modifier, clarifier ou effacer lorsqu’elles s’avèrent inexactes, équivoques, ou que leur traitement est interdit.
  Le droit d’accès couvre également le droit d’obtenir une copie des données dans une langue claire et conforme au contenu des enregistrements, et sous une forme intelligible lorsqu’elles sont traitées à l’aide de procédés automatisés.
  Tounes Clean Up met à la disposition pour toute demande d’accès l’adresse électronique suivante : contact@tounescleanup.com
• Un droit d’opposition : La personne concernée, ses héritiers ou son tuteur, a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des raisons valables, légitimes et sérieuses, sauf dans les cas où le traitement est prévu par la loi ou est exigé par la nature de l’obligation.
  Tounes Clean Up met à la disposition pour toute opposition l’adresse électronique suivante : contact@tounescleanup.com

Au cas ou les personnes concernées par le traitement des données personnelles ne sont pas satisfaites des réponses qui lui sont transmises après opposition, elles peuvent porter plainte auprès de l’Instance Nationale de Protection des Données à caractère Personnel.

11. Accusé de réception de la politique :

Je déclare par la présente avoir reçu, lu et compris la présente politique.
Je déclare avoir été informé de :

• La finalité du traitement de mes données ;
• Mon droit d’opposition ;
• Mon droit d’accès ;
• Mon droit de porter plainte auprès de l’Instance Nationale de Protection des Données à caractère Personnel.

Par la présente, je consenti expressément au traitement de mes données personnelles.